RÈGLEMENTS D'URBANISME

Vous trouverez ici les généralités contenues dans notre règlement de zonage ainsi que quelques dispositions de nos autres règlements d'urbanisme. Ceux-ci se retrouvent en version PDF au bas de la présente page.

Permis et certificats d'autorisation requis
Toute personne qui désire effectuer des travaux de construction, rénovation, agrandissement, pavage ou ajout à l’intérieur et à l’extérieur de sa propriété, doit obtenir de l’inspecteur en bâtiment et en environnement, un permis de construction ou un certificat d’autorisation, selon le cas, avant de débuter lesdits travaux.
 
A titre d’exemple
 
Un permis de construction (échéance maximale 2 ans) est exigé :
             ·  Pour la construction d’une nouvelle maison
·  Pour la construction d’une remise ou un garage
·  Pour tout projet d’agrandissement
·  Pour la mise en place d’une piscine creusée ou hors terre 
-  Implantation d'une clôture
 
Un certificat d’autorisation (échéance maximale 1 an) est exigé :
·  Pour changer vos bardeaux, portes ou fenêtres
·  Pour rénover votre sous-sol
·  Pour tout raccordement d’égouts
·  Pour tout travail d’asphaltage
·  Pour toute rénovation domiciliaire
·  Pour changement d’usage
·  Pour démolition de toute construction
·  Pour travaux de déblai-remblai
·  Pour toute installation ou modification d’enseigne
·  Pour travaux dans la rive d’un cours d’eau
·  Pour toute construction ou usage temporaire
 
·…INFORMEZ-VOUS!
 
La demande de permis ou certificat nécessite souvent la présentation de documents tels plan d’implantation, plan du bâtiment projeté, plan de cadastre, etc.  selon le cas, il est donc fortement recommandé de vous renseigner auprès du service d'urbanisme de la Ville avant de débuter toute forme de travaux. Vous pourrez vous procurer vos permis ou certificat au bureau du service d'urbanisme à l’hôtel de ville, la plupart  au coût de 35$ pour des projets résidentiels (excluant les nouvelles constructions, agrandissements et démolitions).
 
Voici les informations sur les quelques règlements municipaux les plus demandés :
·  Abris d’autos temporaires
·  Antennes paraboliques
·  Arbres
·  Clôtures, haies et murets 
·  Bâtiments accessoires
·  Marges de recul
·  Piscine
·  Roulotte
·  Entreposage extérieur
 
ABRIS D’AUTO TEMPORAIRE  (section 11.8 du règlement de zonage No 12-2008)
 
Du 1er octobre d’une année au 1er mai de l’année suivante, un abri d’auto temporaire peut être installé.  Celui-ci doit cependant être installé dans l'allée (entrée de cour) ou dans une case de stationnement et doit respecter une marge de recul avant de 1,50 mètre et une marge latérale et arrière de 0,75 mètre. Celui-ci doit être construit de toile, plastique ou bois teint.
 
Dans le cas d'une résidence située sur un coin de rue, un triangle de visibilité doit être respecté. L'abri ne peut être situé à moins de 1,5 mètre d'une borne-fontaine.
 
Du 2 mai au 30 septembre, ces abris temporaires sont prohibés sur tout le territoire de la Ville de Thurso peu importe l'usage qu'on en fait.
 
ANTENNE PARABOLIQUE et ANTENNES à des fins résidentielles  (section 10.6 du règlement de zonage No 12-2008)
 
Une seule antenne parabolique par logement peut être installée uniquement dans la cour arrière ou latérale.  La hauteur de l’antenne ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal et son diamètre ne peut excéder 0.75 mètre;  les marges prévues dans la zone doivent être respectées.
 
Les antennes à des fins résidentielles sont permises dans la cour arrière ou latérale ou sur le bâtiment.
 
ARBRES : NORMES SUR LA CONSERVATION DES ARBRES ET DES BOISÉS, ET L'ABATTAGE  (sous-section 14.9.5 du règlement de zonage No 12-2008)
 
Sur tout le territoire de la municipalité, l’abattage d’arbres est interdit. Cependant l’abattage d’un arbre peut être autorisé pour des raisons de sécurité publique ou de santé de l'arbre.  Avant d'enlever un arbre, même mort, informez-vous auprès du service d'urbanisme (819-985-2000) pour connaître toutes les conditions requises.  Un certificat d'autorisation doit être émis au coût de 10 $.
 
La plantation de peuplier blanc, de peuplier Lombardie, de peuplier du Canada, du saule à tige et d'érable argenté est interdit, à moins que l'arbre ne soit localisé à plus de 10 mètres de l'emprise de la rue. 
  
CLÔTURES, HAIES ET MURETS  (section 10.2 du règlement de zonage No 12-2008)

Dans les zones résidentielles, les clôtures de bois et métal, les haies et les murets peuvent être implantés dans toutes les cours sous réserve des dispositions suivantes :

Localisation :
·  Aucune clôture, haie ou muret ne doit empiéter sur l’emprise d’une voie de circulation;
·  Pour les lots de coin, une zone de visibilité de 6 mètres du coin de rue doit être exempte de tout obstacle de plus de 0,75 mètre de hauteur à partir du niveau de la rue;
·  Les clôtures et murets doivent être à une distance de plus de 1,50 mètre de toute borne-fontaire et les haies à plus de 2 mètres d'une borne-fontaine.
 
Hauteur :
·  Dans la marge avant, les clôtures, haies et murets ne doivent pas excéder 1,2 mètre de hauteur ;  les clôtures ornementales en métal et ajourées ainsi que les clôtures de mailles de chaîne ajourées sont autorisées jusqu'à une hauteur de 1,52 mètre en marge avant ;
·  Cours latérales et arrière : elles ne doivent pas excéder 2 mètres de hauteur ;
·  Sur un lot de coin et transversal, les clôtures sont permises dans la marge avant selon le schéma suivant:
 
 
BÂTIMENTS ACCESSOIRES  (chapitre 11 du règlement de zonage No 12-2008)
 
Les constructions suivantes sont considérées comme bâtiments accessoires à l'usage résidentiel:
·  Remise (cabanon)
·  Serre
·  Garage détaché ou annexé à la maison
·  Abri d'auto (attaché à la maison)
·  Kiosque de jardin (gazébo)
·  Patio ou abri à SPA détaché de l'habitation
·  Cabine accessoire à une piscine
·  Solarium détaché de l'habitation
 
Les constructions accessoires aux habitations sont permises dans la cour arrière et les cours latérales;  dans le cas de lots transversaux, informez-vous auprès du service de l'urbanisme pour connaître la localisation permise.
 
Le nombre total de bâtiments accessoires est limité à 3 (les piscines ne font pas partie de ce calcul).
 
Pour la localisation des bâtiments accessoires dans les cours latérales ou arrière, la marge minimale doit être de 1,2 mètre des lignes de terrain et de 1,5 mètre s'il y a des ouvertures (portes ou fenêtres).  Dans tous les cas la distance libre entre un bâtiment principal et une construction accessoire doit être d'au moins 1,2 mètre.
 
La superficie maximale de toutes les constructions accessoires érigées sur un terrain ne doit pas excéder 15 % de la superficie de ce terrain (l'abri d'auto ouverte sur au moins 2 côtés ne fait pas partie de ce calcul, mais la superficie occupée par la piscine doit être calculée). 
 
Seule la hauteur d'un garage, attaché ou non à l'habitation, peut être égale à celle du bâtiment principal, sans toutefois dépasser 7 mètres de hauteur.
  
MARGE DE RECUL  (section 8.1 du règlement de zonage No 12-2008)
 
Les marges de recul minimales qui doivent être respectées pour les bâtiments principaux sont décrites dans la grille de spécification (annexe 3) de la zone où se situe ledit bâtiment principal. Consultez les grilles de spécifications en format pdf en lien au bas de la présente page. 

PISCINE  (sous-section 10.3.1 du règlement de zonage No 12-2008)
 
La piscine peut être installée en cour arrière ou latérale.  Sur un lot d'angle ou de coin, une piscine peut être installée en cour avant à certaines conditions.  Une certificat d'autorisation doit être obtenu du service de l'urbanisme pour implanter une piscine conformément aux dispositions applicables.
 
Notre règlement contient les normes qui ont trait aux installations incluant la piscine et l'enceinte devant protéger l'accès à la piscine ou les équipements liés au fonctionnement de celle-ci.
 
Des informations liées à la sécurité et des trucs d'experts sont disponibles sur le site suivant:
http://www.mapiscinesecuritaire.com/fr/accueil.php
  
ROULOTTE   (section 14.5 du règlement de zonage No 12-2008)
 
Aucune roulotte ne peut être implantée de façon permanente, saisonnière ou temporaire sur le territoire de la municipalité.

ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR   (section 10.8 du règlement de zonage No 12-2008)
 
L'entreposage d'un véhicule récréatif (roulotte) ou d'une remorque est autorisé dans les cours arrière ou latérales et localisé à plus de 1 mètre des lignes de terrain.
 
Le bois de chauffage proprement cordé et empilé est accepté en cour arrière ou latérale si localisé à plus de 1 mètre des lignes de terrain.  L'empilage ne doit pas dépasser 1,5 mètre de hauteur.
 
 
La demande de permis et certificats d'autorisation permet au service d'urbanisme de voir à ce que les dispositions règlementaires, que ce soit pour le zonage, le lotissement ou la construction, soient respectées et ce, de façon équitable pour l'ensemble des propriétaires de la Ville de Thurso.
 
Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter les règlements sur les permis et certificat, de zonage ou de lotissement ainsi que les grilles de spécifications ou le plan de zonage en vigueur actuellement.  Le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux ainsi que le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) sont également disponibles pour consultation.

BONNE LECTURE!

 Règlement en PDF  Entrée en vigueur  Dernière modification
 
 
   2008-11-27           2011-10-19
 
 
   2008-11-27    2012-05-05
 
 
   2008-11-27    2011-12-05
 
 
   2008-10-22    2016-08-19
 
 
   2008-10-22    2016-03-29
 
 
   2011-02-03  
 
 
   2009-04-07    2012-08-08
 
 
   2011-03-29  
 
 
   2011-12-05    2016-03-01
 
AVERTISSEMENT
Les documents présents dans cette section sont le résultat d’une compilation administrative et n’ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au greffe ont une valeur légale.
Les renseignements fournis constituent un résumé des principales réglementations actuellement en vigueur. Certaines modifications peuvent être en cours. Nous vous recommandons de communiquer avec le service d'urbanisme avant d'entreprendre vos travaux dans le but de vous assurer qu'ils sont effectués en conformité avec la réglementation actuelle.