Taxes municipales

Pour avoir accès aux fiches des contribuables qui contiennent les renseignements suivants:
  • identification de l'immeuble (incluant le numéro de lot rénové)
  • nom des propriétaires
  • caractéristiques de l'immeuble
  • valeur au rôle d'évaluation
  • * zonage
  • montant ($) des taxes annuelles
  • cartographie (matrice graphique)

accédez au lien en haut à droite "RÔLE D'ÉVALUATION EN LIGNE"

P.S.:  Lorsque l'immeuble contient plus d'un logement, pour faire la recherche par adresse, il faut ajouter A ou 1  dans  la case "suffixe du numéro civique".

* Pour connaître les usages de la zone concernée, il suffit de se rendre à l'onglet "services publics / urbanisme" pour accéder au lien "GRILLES DE SPÉCIFICATIONS"  (au bas de la page).

AVERTISSEMENT
Les informations fournies sur notre site internet sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur légale.  Seuls les documents signés et disponibles au greffe ont une valeur légale.  Certaines modifications peuvent être en cours.

 Les taux de taxation pour 2017 sont les suivants :

  1. Taux de base (résidentiel)* :      0.9454 $
  2. 6 logements et plus * :             1.1912 $
  3. Commercial * :                        1.8152 $
  4. Industriel * :                            2.3494 $

* par tranche de 100 $ d'évaluation

S’ajoute à ce montant, 250 $ pour la taxe d’eau et 170 $ pour la taxe d’ordure pour chaque logement.

Privilège de payer en 3 versements (si la facture de taxes est égale ou supérieure à 300 $)
 
Pour se prévaloir du privilège de payer en 3 versements égaux, chaque date d'échéance doit être respectée.  Le paiement doit être en possession de la Ville à la date d'échéance.  Le retard d'un paiement, même d'une seule journée, annule automatiquement ce privilège et le solde total du compte devient dû immédiatement avec intérêts et pénalités applicables.

 Voici les dates des versements pour votre compte de taxes municipales en 2017 :

  1. mardi le 14 février 2017
  2. lundi le 15 mai 2017
  3. mardi le 15 août 2017

Vous pouvez acquitter vos comptes de taxes:

  • En postant un chèque à la "Ville de Thurso", 161 rue Galipeau, Thurso, Qc  J0X 3B0
  • En vous présentant à nos bureaux au 161 rue Galipeau (chèque, argent comptant ou carte débit 'Intérac') 
  • Dans toutes les institutions financières en utilisant la partie détachable
  • Internet via le site des Caisses Populaires Desjardins en se servant du numéro de référence à 10 chiffres (numéro de matricule) ou 17 chiffres pour les condos
Pour tout retard, un taux d’intérêt de 10 %, plus un taux de pénalité de 0.5 % par mois, (maximum de 5 % par année), pour un total de 15 %  maximum pour l’année.
 
Créanciers hypothécaires :
 
Comme par les années passées, à la demande des créanciers hypothécaires, les factures de taxes leur seront envoyées directement.  Aucune copie ne sera expédiée aux propriétaires.
 
Reçus
 
Des reçus seront émis sur demande seulement.  Votre facture de taxes peut servir lorsque vous produisez votre rapport d'impôt.