Règlements municipaux

règlement relatif à la sécurité relativement au brûlage de matières combustibles, No 09-2009

règlement concernant les nuisances sur le territoire de la ville de Thurso, No 03-2009, amendé par le règlement no 10-2009 et modifié par le règlement no 05-2012

 

NOUVEAUX RÉGLEMENTS

 Règlement PDF

  Sujet  Entrée en vigueur
# 01-2013  Subvention sous forme de remboursement de taxes foncières, secteur centre  9 janvier 2013
# 02-2013  Subvention sous forme de remboursement de taxes foncières, secteur nord  9 janvier 2013
# 03-2013  Déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Thurso  6 février 2013

 

Politique de gestion contratuelle

politique de gestion contractuelle en format PDF (résolution No 2011-02-064)

 

Code d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Thurso (en vigueur le 19 octobre 2011)

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (en vigueur le 21 novembre 2012)