Politique de gestion contractuelle

politique de gestion contractuelle en format PDF (résolution No 2011-02-064)

Règlements municipaux

règlement relatif à la sécurité relativement au brûlage de matières combustibles, No 09-2009 modifié par le règlement no 03-2015 et par le règlement no 11-2016

règlement concernant les nuisances sur le territoire de la ville de Thurso, No 03-2009, amendé par le règlement no 10-2009 et modifié par le règlement no 05-2012

 

RÈGLEMENTS 2017

Règlement PDF

SUJET Entrée en vigueur
# 01-2017
  Règlement No SQ-06001-A modifiant le règlement numéro SQ 06-001 concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
15 février 2017
# 02-2017   Règlement décrétant une dépense de 1 397 794.87 $ et un emprunt de 
1 397 794.87 $ pour la réfection du barrage municipal
18 avril 2017
# 03-2017   Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 12-2008 concernant les dispositions particulières aux ventes-débarras (vente de garage) 23 mai 2017
# 04-2017   Règlement modifiant le règlement no 18-2016 sur la tarification des loisirs (exercice financier 2017) 12 juillet 2017
# 05-2017   Règlement modifiant le règlement de zonage no 12-2008 par l'ajout de l'usage habitation unifamiliale jumelée dans la zone R-a #138 En attente d'approbation par la MRC Papineau

 

RÈGLEMENTS 2016

 Règlement
PDF  
SUJET
Entrée
en vigueur  
# 01-2016 Subvention sous forme de remboursement de taxes foncières, secteur de la rue Guy Lafleur 13 janvier 2016
# 02-2016 Règlement relatif au traitement des élus municipaux 13 janvier 2016
# 03-2016 Règlement modifiant le règlement de zonage no 12-2008 afin de limiter aux bureaux administratifs les usages reliés à l'administration publique autorisés dans les zones C-c #129, COM-a #146 et CONS-a #144 29 mars 2016
 # 04-2016 Règlement concernant les animaux 13 avril 2016
# 05-2016 Règlement concernant la collecte des ordures ménagères, des matières recyclables, du matériel informatique et électronique, des encombrants et des résidus verts 13 avril 2016
# 06-2016 Règlement sur la tarification des services rendus (exercice financier 2016) 13 avril 2016
 # 07-2016 Règlement sur la tarificationd des loisirs (camp de jour) (exercice financier 2016) 13 avril 2016
 # 08-2016 Règlement concernant l'interdiction de fumer dans certains parcs, terrains de jeux, espace verts aménagés et propriétés de la Ville 13 avril 2016 
# 09-2016 Règlement modifiant le tarif prévu au règlement 08-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1 30 juillet 2016
# 10-2016 Règlement modifiant le règlement de zonage non 12-2008 sur les dispositions au staionnement de camions et autres véhicules lourds 19 août 2016
# 11-2016 Règlement modifiant le règlement 09-2009 sur le brûlage des matières combustibles 13 juillet 2016
# 12-2016 Règlement modifiant le règlement 07-2016 sur la tarification des loisirs 13 juillet 2016
 # 13-2016  Règlement modifiant le règlement 03-2014 intitulé "Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Thurso" 14 sept. 2016
 # 14-2016  Règlement modifiant le règlement 08-2012 intitulé "Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux" 14 sept. 2016
# 15-2016   Règlement modifiant le règlement de zonage 12-2008 par la réduction de la zone  MX-b #157, l'agrandissement de la zone RC-a #159 et l'ajout d'usages à la zone    RC-a #159 29 novembre 2016
# 16-2016    Règlement concernant l'imposition des taxes foncières pour l'année commençant le 1er janvier 2017 et se terminant le 31 décembre 2017 14 décembre 2016
# 17-2016   Règlement sur la tarification des services rendus (exercice fianncier 2017) 14 décembre 2016
 # 18-2016  Règlement sur la tarification des loisirs (exercice financier 2017) 14 décembre 2016
# 19-2016 
 Règlement décrétant une dépense de 1 397 794.87 $ et un emprunt de 
1 397 794.87 $ pour la réfection du barrage municipal
Règlement        non approuvé                         
# 20-2016   Règlement relatif à l'adhésion de la Ville de Thurso au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (RLRQ, C. R-9.,3) pour le maire seulement  14 décembre 2016

 

RÈGLEMENTS 2015

Règlement PDF

SUJET Entrée en vigueur
# 01-2015 Subvention sous forme de remboursement de taxes foncières, secteur de la rue Guy Lafleur 14 janvier 2015
 # 02-2015  Règlement décrétant un tarif lors d'une intervention du Service de sécurité incendie destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule d'un non-résident 11 mars 2015
 # 03-2015  Règlement modifiant le règlement no 09-2009 relatif à la sécurité relativement au brûlage de matières combustibles 14 octobre 2015
 # 04-2015  Règlement ajoutant certaines dispositions au règlement no 09-2008 relatif aux permis et certificats - dispositions concernant la prévention des incendies des immeubles à risque élevé ou très élevé  11 novembre 2015
 # 05-2015  Règlement concernant l'imposition des taxes foncières pour l'année commençan le 1er janvier 2016 et se terminant le 31 décembre 2016  16 décembre 2015
 # 06-2015  Règlement concernant l'utilisation, l'aménagement et l'entretien de la partie non utilisée de l'emprise d'une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques  16 décembre 2015

RÉGLEMENTS 2014

Règlement  PDF

 SUJET  Entrée en vigueur
# 01-2014   Subvention sous forme de remboursement de taxes foncières, secteur de la rue Guy Lafleur  15 janvier 2014
 # 02-2014  Subvention sous forme de remboursement de taxes foncières, secteur nord  15 janvier 2014
 # 03-2014  Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Thurso   5 février 2014
 # 04-2014  Programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes projet abrogé
# 05-2014   Règlement pas en vigueur

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# 06-2014  Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils 16 octobre 2014
# 07-2014  Imposition des taxes foncières pour l'année 2015 17 décembre 2014

RÉGLEMENTS 2013

 Règlement PDF

 SUJET  Entrée en vigueur
# 01-2013  Subvention sous forme de remboursement de taxes foncières, secteur centre  9 janvier 2013
# 02-2013  Subvention sous forme de remboursement de taxes foncières, secteur nord  9 janvier 2013
# 03-2013  Déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Thurso  6 février 2013
# 04-2013  Modification au règlement de zonage 12-2008  26 septembre 2013
# 05-2013  Imposition des taxes foncières pour l'année 2014  18 décembre 2013

 

Politique de location de salles

politique de location de salles en format PDF  (résolution No 2015-07-288)

 

Code d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Thurso (modifié le 14 septembre 2016)

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (modifié le 14 septembre 2016)