AVIS PUBLICS

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Secrétaire-Trésorier de la susdite municipalité :

QUE : -

LE Conseil municipal de la Ville de Thurso se propose d’adopter à une séance générale qui aura lieu lundi le 19 mars 2012 à 19 heures, à l’hôtel de ville sis au 161 rue Galipeau à Thurso, un règlement relatif au traitement des élus municipaux de la Ville de Thurso selon les modalités permises par la « Loi sur le traitement des élus municipaux ».

                                                           Rémunération                  Allocation                          Total

                                                                 actuelle                          actuelle

1.         Maire :                                  16 862.40 $/année         8 431.20 $/année          25 293.60 $/année

Conseillers :                            5 621.04 $/année         2 810.52 $/année            8 431.56 $/année

Maire suppléant :                  1 264.56 $/année             632.28 $/année            1 896.84 $/année

                                                           Rémunération                  Allocation                          Total

                                                                proposée                        proposée

2.         Maire :                                  20 000.00 $/année       10 000.00 $/année          30 000.00 $/année

Conseillers :                            6 666.67 $/année         3 333.33 $/année          10 000.00 $/année

Maire suppléant :                  2 000.00 $/année         1 000.00 $/année            3 000.00 $/année

3.         La rémunération sera indexée annuellement selon l’indice des prix émis par Statistique Canada.

4.         Le projet de règlement a un effet rétroactif au 1^er janvier 2012.

5.         Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de 30 jours, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.

6.         Une allocation de transition sera versée à toute personne qui occupe le poste de Maire après l’avoir occupé pendant au moins 24 mois qui précède la fin de son mandat.

Le montant de l’allocation est égal au produit obtenu lorsqu’on multiplie par le nombre d’années complétées pendant lesquelles la personne a occupé le poste de Maire le montant de rémunération bimestrielle à la date de la fin de son mandat; le montant de l’allocation est accru de la fraction de la rémunération bimestrielle qui est proportionnelle à la fraction d’année pendant laquelle la personne a occupé le poste en sus des années complètes.  Le montant de l’allocation ne peut excéder quatre fois celui de la rémunération bimestrielle de la personne à la date de la fin de son mandat.

7.         Toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet de règlement au bureau du Secrétaire-trésorier, en l’hôtel de ville, et ce, durant les heures normales de bureau.

DONNÉ à Thurso, Québec, ce vingt-et-unième jour de février deux mile douze (2012).

                       (signé)

              Mario Boyer, OMA

Secrétaire-trésorier et Directeur général

            VILLE DE THURSO

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Deuxième projet de résolution en vertu du règlement relatif aux PPCMOI No 10-2011, adopté le 20 février 2012, pour le projet particulier de construction aux 172 à 180 rue Galipeau

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1.        A la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 20 février 2012, le Conseil a adopté le deuxième projet de résolution en vertu du règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) No 10-2011 :  projet particulier de construction aux 172 à 180 rue Galipeau.

2.      Le second projet de résolution contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contigües afin que la résolution qui la contient soit soumise à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Second projet de résolution en vertu du règlement relatif aux PPCMOI No 10-2011 :  projet particulier de construction aux 172 à 180 rue Galipeau

Une demande relative à la disposition permettant de déroger à la grille de spécification (zone C-d 117, règlement de zonage No 12-2008) pour le type d’habitation peut provenir de la zone C-d 117 et des zones contigües à cette dernière, soit les zones :  C-c 129, I-a 100, COM-a 118, R-d 111, C-e 112, R-a 121.

Chaque demande vise à ce que la résolution contenant cette disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et des personnes habiles à voter de toute zone contigüe d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.

3.      Pour être valide, toute demande doit :

·      indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;

·      être reçue au bureau de la municipalité, 161 rue Galipeau, Thurso Qc J0X 3B0, au plus tard le 2 mars 2012 ;

·      être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

4.      Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 20 février 2012 :

·      être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ;

·      être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires :  être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale :  toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui le 20 février 2012, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5.      Toute disposition du second projet de résolution qui n’aura fait l’objet d’aucune demande valide pourra être incluse dans la résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.

6.      Le second projet de résolution en vertu du règlement relatif aux PPCMOI No 10-2011 :  projet particulier de construction aux 172 à 180 rue Galipeau peut être consulté au bureau de la municipalité, aux heures habituelles de bureau.

DONNÉ à Thurso, Québec, ce vingt-et-unième jour de février deux mile douze (2012).

                       (signé)

              Mario Boyer, OMA

Secrétaire-trésorier et Directeur général

            VILLE DE THURSO

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Secrétaire-Trésorier de la susdite municipalité :

RÔLE DE PERCEPTION TAXES D’AFFAIRES

 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ aux contribuables de la susdite municipalité, par le soussigné, Secrétaire-Trésorier de la susdite municipalité, QUE: - 

AVIS vous est donné qu’en vertu des dispositions des articles 501, 503 et 504 de la Loi sur les Cités et Villes, Chapitre 193, telle que modifiée, la Ville de Thurso a préparé et déposé son rôle de perception de taxes d’affaires sur la base de la valeur locative, tel que prévu à la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. 1979, C.72).  Ce rôle s’applique à la période commençant le 1^er janvier 2012 et se terminant le 31 décembre 2012.

PAR conséquent, le Secrétaire-Trésorier de la Ville de Thurso va procéder à l’envoi des comptes de taxes.  Toutes personnes tenues au paiement de taxes d'affaires doivent acquitter leur compte dans les trente (30) jours qui suivent la date de la mise à la poste de cette demande de paiement.

RÔLE DE PERCEPTION TAXES FONCIÈRES

 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ aux contribuables de la susdite municipalité, par le soussigné, Secrétaire-Trésorier de la susdite municipalité, QUE: - 

AVIS vous est donné qu’en vertu des dispositions des articles 501, 503 et 504 de la Loi sur les Cités et Villes, Chapitre 193, telle que modifiée, la Ville de Thurso a préparé et déposé son rôle de perception de taxes foncières.  Ce rôle s’applique à la période commençant le 1^er janvier 2012 et se terminant le 31 décembre 2012.

PAR conséquent, le Secrétaire-Trésorier de la Ville de Thurso va procéder à l’envoi des comptes de taxes.  Toutes personnes tenues au paiement de sommes inférieures à 300.$ doivent acquitter leur compte dans les trente (30) jours qui suivent la date de la mise à la poste de cette demande de paiement.  Lorsque le compte de taxes est égal ou supérieur à 300.$, le contribuable a le choix d’acquitter son compte, soit en un (1), deux (2) ou trois (3) versements égaux.  Chaque versement postérieur est exigible le 90^e jour qui suit la date d’exigibilité du versement précédent.  À défaut de respecter l’une ou l’autre des échéances, il y aura perte du bénéfice du terme et le total des taxes foncières municipales deviendra alors dû et exigible. 

DONNÉ à Thurso, Québec, ce dixième jour de janvier deux mille douze (2012).